Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2026

Cette page est une traduction fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version originale anglaise disponible sur https://allo.io/legal/en/terms-of-service prévaut.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web, de la plateforme Allo, de l’application mobile et des services associés fournis par BeeCanvas, Inc. (« Allo », « nous »).

En créant un compte, en accédant aux services, en les utilisant ou en acceptant ces conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

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1. Services

Allo fournit des canvas en ligne, des logiciels, des applications mobiles, des ressources et des fonctionnalités destinés à la collaboration visuelle. Les services évoluent et certaines fonctionnalités, API, widgets, documentations ou ressources peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés sans préavis.

L’utilisation des applications mobiles peut également être soumise aux règles de l’App Store, de Google Play ou d’autres distributeurs.

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2. Inscription et compte

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et protéger la confidentialité de vos identifiants.

Lorsque vous êtes invité par l’administrateur d’une organisation ou d’un client, vos droits et autorisations dépendent des paramètres de cette organisation et des contrats applicables. Les intégrations avec des plateformes tierces restent soumises à leurs propres conditions.

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3. Propriété et contenus

Les services, logiciels, interfaces, marques, documents et autres droits appartiennent à Allo ou à ses concédants, sauf pour vos contenus.

Vous restez responsable des contenus que vous chargez, publiez, stockez ou partagez, et vous déclarez disposer des droits nécessaires. Vous autorisez Allo à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir les services.

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4. Responsabilité des contenus, stockage et plan gratuit

Vous êtes responsable de la légalité, de l’exactitude, de la qualité, de la sauvegarde et des droits d’accès liés à vos contenus. Allo n’a pas l’obligation de les examiner à l’avance, mais peut retirer un contenu contraire aux conditions ou à la loi.

Dans les workspaces Free, les fichiers restent accessibles pendant 180 jours à compter de leur envoi. Ensuite, ils sont verrouillés pendant une période de grâce de 30 jours. Sans passage à un plan payant pendant cette période, ils peuvent être définitivement supprimés.

Un workspace Free sans connexion d’aucun membre pendant 12 mois peut être considéré comme dormant. Allo peut envoyer un préavis d’au moins 30 jours avant toute suppression du workspace ou des contenus associés.

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5. Réclamations relatives au droit d’auteur

Les notifications de violation présumée du droit d’auteur doivent respecter les exigences prévues dans la version anglaise. Après réception d’une notification appropriée, Allo peut restreindre l’accès au contenu concerné ou le supprimer.

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6. Conduite de l’utilisateur

Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, abusives, intrusives ou portant atteinte aux droits d’autrui. Le contournement de sécurité, le scraping, la surcharge, l’introduction de code malveillant, le spam et l’utilisation pour créer un service concurrent sont interdits.

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7. Communications

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées au service, à l’administration, à la sécurité, à la facturation et au support. Les communications marketing peuvent être désabonnées selon les instructions fournies.

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8. Frais, paiement, renouvellement et taxes

Les frais, cycles de facturation, renouvellements, annulations, remboursements, taxes et litiges de paiement sont régis par les conditions affichées lors de l’achat et par la version anglaise. Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement sauf annulation conforme.

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9. Services tiers et boutiques d’applications

Les services peuvent contenir des liens, intégrations ou accès à des sites, applications, outils ou boutiques de tiers. Allo ne les contrôle pas; vous devez consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

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10. Indemnisation, absence de garantie et limitation de responsabilité

Vous indemnisez Allo, dans les limites prévues par la version anglaise, pour les réclamations liées à vos contenus, à votre utilisation des services, à votre violation des conditions ou à l’atteinte aux droits de tiers.

Les services sont fournis, dans la mesure permise par la loi, « en l’état » et « selon disponibilité ». Allo exclut les garanties expresses ou implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

La responsabilité d’Allo est limitée conformément à la version anglaise. Allo peut ne pas être responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou coûts de services de remplacement.

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11. Mesures, durée et résiliation

En cas de violation, de non-paiement, d’abus ou de comportement inapproprié, Allo peut enquêter, suspendre ou résilier le compte ou les services, retirer des contenus ou restreindre l’accès.

À la résiliation, votre droit d’utiliser les services prend fin. Les informations du compte, fichiers et contenus peuvent être supprimés. Les clauses qui doivent survivre par nature continuent de s’appliquer.

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12. Utilisateurs internationaux, litiges et clauses générales

Si vous utilisez les services depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales. Les contrôles à l’exportation, sanctions et autres lois applicables doivent être respectés.

Le règlement des différends, l’arbitrage, la renonciation aux actions collectives, la loi applicable, la compétence, les notifications, la cession, la force majeure, la divisibilité et l’intégralité de l’accord sont régis par la version anglaise.